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313 résultats pour « CASSIGNOL Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a8fe

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Michel X..., demeurant La Chamade, route de Rians, 13480 Cabries, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Michel XL..., demeurant ... ; - n° 91 011, présentés pour Mme Joséphine XM..., demeurant ... ; - n° 91 012, présentés pour Mme Jeanne XN..., demeurant ... ; - n° 91 013, présentés pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400793_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38 bis rue Michel Gachet, représenté par Me Cagnol, conclut : - au rejet de la demande du pétitionnaire

Source officielle
CA

9e Chambre A

616348f4543823d76b031783

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

CGEA AGS DE [Localité 5] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b127

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

S DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 24 Rue de la Montat- B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b18

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

BANQUE CASINO, C/ Louise X..., Joseph Y...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef66

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de GESTION DU CASINO DE MANDELIEU-LA NAPOULE, dont le siège est ... à La Napoule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311229_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 38 bis rue Michel Gachet, représenté par Me

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f99

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

international l'acheminement de viandes de Sablé-sur-Sarthe à Pompéi (Italie) pour les livrer à la société Amoruso ; que la société Antoine international s'est substitué la société Transports de Saint-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f32

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Par la suite la Mutuelle est devenue indépendante du groupe CASINO et a pris la dénomination MIEL.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6c0

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Michel, demeurant Les Oliviers, avenue de la Lanterne à Nice (Alpes-maritimes), 2°/ de M. X... Alexandre, demeurant Le Phocéen C, ...

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CA

18e Chambre

60371c4bc9f527b689e50984

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

. -+ Condamner la société DISTRIBUTION CASINO à payer à Madame [N] une indemnité de 411,67 € sur le fondement de l'article L. 1226-4 du code du travail -+Condamner la société DISTRIBUTION CASINO à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Guelfuccic/France

ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD004935299

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

    Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino «   Croisette   » de Cannes déposa plainte auprès des services de police.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b72

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

APPELANTE SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Winamax, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Syndicat des casinos

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffeecdc6046d47bedc8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.A.S.

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CA

18e Chambre

60371c4bc9f527b689e50983

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Par courrier du 18 février 2013, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Par acte du 3 septembre 2010, la société Le Merre a cédé son fonds de commerce à la société Distribution Casino France (la société Casino) laquelle a conclu un nouveau bail avec le propriétaire de locaux

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CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

France et compagnie Carlton casino club, de Me Foussard, avocat des 78 défendeurs, les conclusions de M.

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