A..., épouse Y..., demeurant Villentrois, La Gapignière, 36600 Vallençay, 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mauer, société anonyme, anciennement dénommée Société A.

» puisque tel n'était pas le cas ; Qu'estimant que les manquements reprochés à la S.

-------- Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 22 janvier 2026 dans la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

En aucun cas, cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe ou solidaire du fonds de garantie et du responsable.

BNP PARIBAS LEASE GROUP , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nadine ABDALLAH-MARTIN

à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay.

[X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [J] [G] [E] [S] [Adresse 4] [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE

En cas de contestation devant la juridiction de la tarification, il appartient à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail qui a inscrit les dépenses au compte de cet employeur, de rapporter

APPELANTS SARLU LES HAUTS DU VAR TAXI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Caroline

pour examiner les demandes indemnitaires, conformément à l'avis de la Cour de Cassation du 15 janvier 2007.

Sur la mise hors de cause de la société Tétris Assurances et l’appel en cause de la société Ergo France : 5.

l'article 2, enjoint à la commune de Marseille de proposer à la société La Lauzière d'acquérir le bien illégalement préempté à un prix visant à rétablir autant que possible et sans enrichissement sans cause

de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.