Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Daniel Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu

société Financière Sequana 2 en vue de la démolition d'un pavillon et de la construction d'un immeuble de quatre logements avec un local commercial en rez-de-chaussée sur un terrain sis 7, boulevard du Colonel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X...

EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

Un courriel du lieutenant-colonel C..., directeur de la formation, en date du 9 août 2021 relate le fait que M. D... exaspère les personnels féminins par son omniprésence.

notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains ; qu'elle a, les 20 et 21 octobre 2010, assigné en contrefaçon de cette marque la société Cosmetica Cabinas SL (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EOG N°: 7-CB Assignation du : 20 juin 2024 09 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

X... la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles celui-ci a été assujetti, au titre de chacune des années 1972, 1973, 1974 et 1975 ; 2° au rétablissement de M.

X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de chargé d'affaires par la société Collinet Lafollas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [E] [W] avec pouvoir, ET Défendeur : SASU Colonel

DOSSIER N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YSP Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition

Colonel K. on the night of the air strike.

AGEIS [O] [Z] [O] [U] [N] [B], [V] [K] épouse [J] [L] [M], [F] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353 copie certifiée conforme

Il confirmait avoir effacé la fin de l'enregistrement après l'avoir écouté en intégralité avec le Colonel A..., au motif que ce passage ne présentait pas d'intérêt.