Les cabines qui ont été mises en service à l'état neuf avant la date fixée à l'article 4 du présent décret doivent, à compter de cette date préalablement à leur exposition, leur mise en vente, leur vente, leur importation, leur location, leur cession

Article 215.8

—

Les cabines et les réfectoires doivent être convenablement ventilés (MLC A.3.1.7.a). 2.

Article 4

—

.- Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du présent décret sont rémunérés selon une grille indiciaire fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres

Article 2

—

Tracteurs, machines agricoles, matériels de travaux publics comportant une cabine fermée. - Un rétroviseur extérieur situé à gauche.

Article 3

—

. ― Coefficient de majoration complémentaire en cas d'installation d'un ascenseur non obligatoire au titre de l'article R. 111-5 du code de la construction et de l'habitation, fixé selon le barème suivant en fonction du type de cabine d'ascenseur défini

Article 5

—

Le compartiment à marchandises de la remorque consiste en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

-Les travaux importants sur les installations d'ascenseurs désignés au b du I comprennent l'un au moins des travaux suivants : -le remplacement complet de la cabine ; -la modification du nombre ou de la disposition des faces d'accès à la cabine ; -la

Article 215.14

—

Sur tout navire non astreint à l'installation d'une infirmerie, effectuant des traversées d'une durée supérieure à quatre heures et dont l'équipage ne dispose pas de cabines individuelles, il doit y avoir au moins une cabine individuelle permettant d'isoler

Article 228-4.22

—

l'autorité compétente peut accepter que chaque alarme ne puisse être signalée par des signaux sonores et lumineux qu'à la timonerie. 2.2 A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, le dispositif d'alarme doit être relié aux cabines

Article 221-II-2/5

—

IIC et IIIC spécifiées à l'article 221-II-2/9.2.3.1. 3.1.3 Cloisons et ponts partiels à bord des navires à passagers 3.1.3.2 Les revêtements, les plafonds et les cloisons et ponts partiels qui servent d'écran ou de séparation entre des balcons de cabine

Article CO 26

—

S'il s'agit d'un ascenseur transportant des personnes, cette coupure doit être différée lorsque la cabine est en mouvement de façon à n'arrêter celle-ci qu'à son premier arrêt commandé.

Article Annexe

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d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ; Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ; Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine

Article 12

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Tout propriétaire d'un véhicule doit demander au service en charge des réceptions une réception complémentaire à titre isolé lorsque : -le véhicule, sauf s'il s'agit d'un véhicule remorqué, a été réceptionné par type en châssis sans cabine ; -le véhicule

Article 16

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Une consigne précisant la conduite à tenir et le rôle de chacun en cas d'accident doit être affichée en permanence dans la cabine de l'engin flottant ainsi que dans les locaux des installations à terre.

Article Annexe V

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Notions de base de physiologie en aéronautique Effets de l'altitude : Hypoxie d'altitude ; Barotraumatismes ; Pressurisation cabine, hygrométrie et confort de vol.

Article Annexe I

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CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION INITIALE À L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE Introduction La délivrance d'un agrément d'organisme de formation et le maintien en état de validité d'un tel agrément dépendent

Article 223 a-II-2/22-1

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Des plans simples comportant l'indication Vous êtes ici et signalant les échappées par des flèches orientées doivent être affichés en évidence à l'intérieur de chaque cabine, sur la porte et dans les locaux de réunion.

Article unique

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Catégorie "essais et réceptions" Spécialiste de cabine. Catégorie "Transport aérien" Commissaires de bord. Hôtesses de l'air. Stewards. Catégorie "Travail aérien " Hôtesse de l'air. Stewards.

Article 2

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Le CNSK peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes : Classe A : avion à cabine non pressurisée dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité

Article 221-III/37

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Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 2 Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents

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