AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69733232cdc6046d476587f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af2dd062d9f810e06e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088acf40727a0043a2f8
10 avril 2025
10 avril 2025
publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [J] né le 04 Décembre 1983 à MULCHEN actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56591bbf04ef7857ba236
8 avril 2025
8 avril 2025
publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56597bbf04ef7857ba2cf
8 avril 2025
8 avril 2025
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [B] [G] née le 26 Octobre 1937, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante,
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56598bbf04ef7857ba2fc
8 avril 2025
8 avril 2025
publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202919_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier de Cadillac. 19.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007715408
21 novembre 1986
21 novembre 1986
X..., demeurant au Centre hospitalier spécialisé à Cadillac-sur-Garonne 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
3 avril 2025
Il était à Charles Perrens initialement puis Cadillac. Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601687_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est employé en cette qualité au sein du pavillon Claude de l’UMD du centre hospitalier de Cadillac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A est infirmière titulaire au centre hospitalier de Cadillac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106871_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne à lui verser
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115868
30 décembre 2011
30 décembre 2011
au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement n° 0700633 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
6958186c75782d5f06961124
2 janvier 2026
2 janvier 2026
publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
69745ebbcdc6046d4783d741
2 janvier 2026
2 janvier 2026
publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ecf40727a0043a345
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d5564
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officiellePage 5 sur 22