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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af2dd062d9f810e06e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [J] né le 04 Décembre 1983 à MULCHEN actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [B] [G] née le 26 Octobre 1937, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56598bbf04ef7857ba2fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202919_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier de Cadillac. 19.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715408

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X..., demeurant au Centre hospitalier spécialisé à Cadillac-sur-Garonne 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3302fc178212f7ceda

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il était à Charles Perrens initialement puis Cadillac. Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601687_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il est employé en cette qualité au sein du pavillon Claude de l’UMD du centre hospitalier de Cadillac.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205942_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A est infirmière titulaire au centre hospitalier de Cadillac.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204158_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne à lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106871_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne à lui verser

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115868

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement n° 0700633 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958186c75782d5f06961124

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69745ebbcdc6046d4783d741

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ecf40727a0043a345

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

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