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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18982
8 avril 2025
DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille
JAF section 4 cab 3
6627fd1b42439575e2f7e2ca
23 avril 2024
la rentrée ; DIT que dans tous les cas, le titulaire de la période de résidence devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92887
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation ".
Pôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Pôle 6 - Chambre 3
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8 avril 2026
Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.
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69d73924cdc6046d479aff60
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