au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Manon BACHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER

ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et Me Bérengère ESCUDIER

**************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substitué par Me Camille

FAIT AU CONTRAIRE L'EXACTE APPLICATION; QUE DES LORS LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M ESCOLIER

sanitaires hommes et femmes, un escalier d'accès au sous-sol, un escalier d'accès au premier étage ainsi qu'une salle de repos ; au fond, un ascenseur qui dessert le sous-sol et un petit dégagement en

INTIMÉ : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON, substituée par Maître Camille

Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 05 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

FRK PRIMEUR [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Véronique STORA, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0405 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente,

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HORTENSIAS [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA CAGIL

[B] était spécialisé depuis plus de 25 ans dans la fabrication des escaliers.

Il soutient qu’il souffre d’essoufflements qui le privent de ses activités de loisir, notamment la marche et le bricolage.

Camel F..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité des Francs Moisins, bât. 1, escalier 3, 10°/ de Mme Georgette G..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ de M.

permettant d’accéder à un logement (lots 16 et 17) au 1er étage composé de quatre pièces, un débarras, une cuisine, et une salle de douche avec wc, - une cave n°40 ayant accès par l’escalier B”.

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY

la pente de toiture et de la hauteur à l'égout de l'extension en façade sud-est, sur la construction d'un palier d'accès façade nord-ouest et d'une terrasse d'agrément à l'est, sur la création d'un escalier

commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille