pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 33 rue Barbet de Jouy

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01187 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU

IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBET Copies électroniques : , Me Camille

CCL CONSULTING [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Camille

[Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-001248 du 14/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Représenté par Me Camille

Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 17 octobre 2022 tenue en double rapporteur par Bruno Poupet et Camille Colonna

CASTORAMAprise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Est Route de Metz BP 70 57130 JOUY AUX ARCHES Représentée par Maître CAILLE (Avocat au barreau de LILLE) substitué par Maître

CASTORAMAprise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Est Route de Metz BP 70 57130 JOUY AUX ARCHES Représentée par Maître CAILLE (Avocat au barreau de LILLE) substitué par Maître

rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE SULZER, société anonyme, dont le siège social est .... 1055, à Mantes-la-Jolie

7] SELARL [IL] [VK] en sa qualité d'administrateur de la société COGEFIM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cathy GARBEZ, substituée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Camille

]        ; que cet acte a fait l'objet d'un enregistrement à la recette principale du 5ème arrondissement de Paris et a donné lieu à publication au bureau des Hypothèques de Mantes la Jolie ; que dans

19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : VF/AMD APPELANT Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Sylvain CAILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Camille

demeurant [Adresse 7] en qualité de liquidateur amiable de la société GP CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n°502 923 501, dont le siège est sis [Adresse 7] représenté par Me Camille

dénommée NATIXIS FACTOR), immatriculée au RCS PARIS 379 160 070, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Camille

PARIS, toque : L0056 assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS Monsieur [F] [P] né le 9 janvier 1961 à MANTES-LA-JOLIE

déclaration d'appel du 10 novembre 2022 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] FRANCE Représenté par Me Arthur CAMILLE

DU 13 Janvier 2017 APPELANTE : Société UNIVERSAL ENERGIA venant aux droits de la société FLUVISA C/ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE