REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

[Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Camille FONTAN, avocat postulant au barreau

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Maître Frédérique ROUSSEL

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille

Norbert Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Robert, Jean A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment E 56, 2°/ de Mme X..., Louise A..., veuve Z..., demeurant à Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime), lieudit "Boucholeurs"

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

F D, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2°) d'annuler les oppositions

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, MM.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.