[N] a été engagé le 1er mai 2008 par la société Carrelages Berry, en qualité de carreleur, ouvrier d'exécution, niveau I, position II, coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers

X... en qualité d'ouvrier carreleur, a été licencié pour fautes graves par lettre recommandée du 3 novembre 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de

outre de la garantie responsabilité civile décennale, d'une garantie "responsabilité civile en cours d'exploitation ou d'exécution des travaux", mais elle n'a déclaré que les métiers suivants : maçon, carreleur

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

KALHYGE 4 C/ [T] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée

à Me Cappelletti de la somme de 1 000 euros.

B... , suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2011 en qualité de carreleur qualifié. 2. La société a été placée en liquidation judiciaire le 24 septembre 2013, M.

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

[Adresse 3] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M.

à Me Cappelletti de la somme de 1 000 euros.

C..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Artisans carreleurs mosaïstes (ACM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Jean-Louis A... qui a pu, à juste titre, être considéré comme le chef de la Capelette, puisqu'il vit avec sa soeur et qu'il est donc son beau-frère, même s'il prétend ne pas s'entendre avec lui ; - a reconnu

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Capel par la société NDK

Le 6 octobre 2008, la Société marseillaise de crédit lui a ouvert dans ses livres, à l'agence de [Localité 8] Capelette, un compte courant professionnel et un compte d'instruments financiers et de services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Caillette et Dony, société anonyme

Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.

Si la société financière et industrielle de La Capelette était propriétaire dudit terrain à la date de l'arrêté attaqué, il est constant qu'elle ne s'est pas substituée à la société Sud-Fer en qualité

: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure