AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Capit, dont le siège social est

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3 ) de l'UGICI, agissant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) CAPI

Avenida 100, n° 18 A 51 Apartado Aero, 90404 Bogota (Colombie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Capa

[F] [P] et les sociétés [P] et Caviar [P], les condamne à payer à MM.

" se rapportaient bien ... à du caviar ; que pourtant, d'autres protagonistes du dossier, notamment Jean-Laurent C... expliquaient de leur côté que le terme de caviar évoquait pour eux de la cocaïne de

sa scolarité à l'Ecole inter-régionale d' avocats des cours d'appel de Besançon,Dijon et Reims (EIRA) devenue l'Ecole régionale des avocats du Grand Est, Mme X... a subi les épreuves de l'examen du CAPA

intégré l'École des avocats de la région Rhône-Alpes (l'EDARA) en 2016, Mme [O] s'est présentée aux sessions principale et de rattrapage de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien même, il existerait des éléments concernant le métier de maréchal-ferrant, d'une part, l'existence de référentiels cités dans le CAPA

CAPIO CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA

.; qu'il est constant que le 5 novembre 1993, Michel Z... a déposé à la direction départementale de l'Agriculture un dossier d'agrément de maître d'apprentissage pour une préparation au CAPA option, élevage

l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi

O... est président, et la société Caviar et conserves, dont le président est M.

selon lequel l'élève avocat doit avoir accompli un stage de six mois auprès d'un avocat ; que, le 25 août 2015, le nouveau conseil de Mme O... a demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA

LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me CAPIA

Callvalue, a formé le pourvoi n° V 25-10.491 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile A), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique Capio

l'application de deux taux de cotisation différents ; que, pour considérer que le règlement intérieur de l'association méconnaissait la règle de répartition du coût du service de santé au travail per capita

motifs que Louis de X... a pris, en 1991, le contrôle de la SA Pierre de Rungis, qui avait pour objet l'importation et la commercialisation de produits agroalimentaires, notamment le foie gras et le caviar

Importers Association (ICIA) en utilisant les dénominations 'royal caviar' sur les conditionnements de produits autres que du caviar en l'absence de la mention 'succédané de caviar', ainsi que 'keluga