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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695cb03475782d5f06ef3afd
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
3 janvier 2026
cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e40b6b43000800d83e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7833d8121050008662e3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836e8121050008662e55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et déclaré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213809_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309367_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Zanella a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, et déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal en ce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52659
7 juin 1995
7 juin 1995
; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 août 1988 par Mme Gloria Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4b75782d5f06ef1816
3 janvier 2026
3 janvier 2026
31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec94
17 avril 2023
17 avril 2023
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca6
17 avril 2023
17 avril 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435de2f9f358a41721908
6 août 2025
6 août 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb22f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 5 sur 71