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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de commerce par la société CARON PISCINES.
Source officiellecomm
6137223ecd580146773fb60b
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Nathalie, Carole, Claudine Z..., demeurant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10737
7 décembre 2022
7 décembre 2022
[D] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Néocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société ACP carrosserie, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 3], [Localité 2] : 878 351 642 Représentant(s) : SELARL CSM2 - ERGA OMNES - ME BRIAN SANDIAN Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f61
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No517 R.G : 06/07320 Mme Carole X... C/ S.A.
Source officielle1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Quant à la façade du garage, elle permet de se persuader que l'huissier n'est pas entré dans les locaux, puisque le rideau métallique est baissé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562815
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre 1-7
6973ac73cdc6046d4771c052
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
4 juin 2020
no2020-304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(sur son temps de pause ou après 17h) », ajoutant ensuite « il faudrait idéalement qu'il travaille en carrosserie 4h/j ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C'est alors que, contre toute attente, vous avez baissé votre pantalon devant lui pour lui montrer votre genou.
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df22fcdc6046d47c1e5c0
22 mai 2026
22 mai 2026
DBYB-W-B7K-QKDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Carole
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande présentée par la SELARL " Pharmacie Caron " devant le tribunal administratif de Rennes : 2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de Créances alors qu'il résulte de l'instruction que la baisse de la production de carottes résulte de la diminution de la surface dédiée à cette culture.
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de Bagneux (société Automobile de Bagneux), qui a pour activité la réparation de véhicules automobiles, a connu à compter de mai 2012, une baisse continue de ses commandes de travaux de carrosserie et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01137
5 juillet 2017
5 juillet 2017
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 16-14.067, X 16-14.068, Y 16-14.069, Z 16-14.070, B 16-14.072, D 16-14.074 et E 16-14.075 formés par : 1°/ Mme Carole
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