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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
de MARSEILLE INTIMEE SARL [H] ESPACES VERTS DECORATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée et plaidant par Me Anne CARREL
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
Une nouvelle intervention dans la foulée étant impossible au sein du garage de [Localité 3], M. [O] a contacté le garage Freinage 2000.
cr
61372625cd5801467742348f
27 février 2002
, s'il faisait commander les véhicules sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon très précise le véhicule en cause : marque, type, millésime, motorisation, couleur de carrosserie
Chambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[P] [O], entrepreneur individuel exerçant notamment dans le domaine de la mécanique automobile, carrosserie, peinture automobile et vente de véhicules, a été chargé par M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
tôlés, selon l'empattement, compris entre 3400 et 3650 mm (fourgon de type L2H2) ou compris entre 4000 et 4250 mm (fourgon de type L3H2) ; chaque SDIS a ses propres exigences en termes de type de fourgon
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
Industrie pour le compte d'Apit RD pour la recherche et le développement, selon les explications fournies par l'entreprise à Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, dans le cadre des opérations
CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-6380464-8364383
10 avril 2019
    The questions asked by the Court of Cassation in its request for an advisory opinion are worded as follows: “1.
61372649cd58014677424650
26 février 2003
fracture arrachement de l'extrémité supérieure de la tête, une fracture avec enfoncement du corps vertébral de la première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
., domiciliés ..., à hauteur du lieu d'immobilisation des deux véhicules accidentés, n'ont pu apporter aucune précision utile sur les circonstances de la collision ; qu'il ressort des explications fournies
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole
61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD003237712
19 janvier 2017
    Article 14 of the Basic Law reads as follows: “(1) Property and the right of inheritance shall be guaranteed.
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
61372636cd58014677423d2b
19 novembre 2003
société Rui Fernandez pour justifier l'expédition des cigarettes en Afrique alors que les douaniers du Havre s'étaient fait abuser par ces mêmes documents ; que cependant la plupart des explications fournies
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
AXIMUM en son propre et venant aux droits des sociétés Vialis ' Prosign, Fourlon SA, Somaro, Électricité et signalisation - EL SI et Béton Route Sécurité (BRS), prise en la personne de son représentant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer à titre temporaire son activité dans le pays où la prestation est fournie
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