avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS IP3 VENDEE 1 rue Gustave Eiffel - ZI du Bols Joly Sud BP 504 85505 LES HERBIERS CEDEX Représentant : Me Carole

JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux Lampaul Guimiliau-BP 80359 29403 LANDIVISIAU CEDEX représentée par Me Carole FOULON, (Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, Avocat au Barreau

[Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maitre ERMENEUX Maître FOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Carma, dont le siège est Via Carlo X... 140

, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole B...

, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT ARRÊT :

., demeurant chez Mlle Sonia X..., Le Bourg, 18360 Epineuil le Fleuriel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Carrosserie

de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre décembre deux mille vingt trois, assisté de Mme FOULON

de PARIS, toque K 170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 08/00059 APPELANT Monsieur Eric X... ... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Carole

Jean X..., demeurant Les Aulnays, Section Carolles, 50610 Jullouville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Golfe Fontonne, représentée par Me Vivien, demande au juge des référés

[U] [X] était le dirigeant de droit de la SARL Caroll Clean Services depuis sa création en novembre 2014, elle exerçait une activité de nettoyage industriel et n'avait aucun salarié. M.

ANALYSE TRAITEMENTS PARISIENS prise en la personne de ses représentants légaux 11 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour Assistée de Me Juan Carlos GROENER

Bizien, des conséquences dommageables de la corrosion apparue sur des tôles qu'elle avait utilisées pour la carrosserie de véhicules de ses clients, tôles fournies par la société Reynolds European INC;

Monte-Carlo, 98000 Monaco, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Commerce de PARIS RG n° 2022028129 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Madame Isabelle ROHART, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Madame FOULON

représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.S LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Carole