En réponse, la société Meny Nancy demande l'indemnisation de la valeur d'incorporel de son fonds de commerce Opel en compensation de la perte de chance de le céder.

C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Philippe BRUZZO Me Caroline

GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 131 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Caroline

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN

Représentée par Me Jennifer SMADJA, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [S] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Cletus TOKPO, Avocat, #124 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SL / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline

le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Janvier 2025 N° RG 21/06499 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ5V DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [V] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (94) [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Maître Caroline

BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812 DEFENDEUR : Madame [P] [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (69) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6MI AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nicolas POIZAT Me Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marième DIOP, Avocat, #A0403 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.