STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKY Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Caroline

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022 - 166 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Q

d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 20 juin 2003 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Caroline

pour faute aux torts exclusifs de Madame [T] [P] ; ORDONNE toutes mentions et transcriptions, conformément aux dispositions des articles 49 du code civil, 1082 du code de procédure civile et 15 du décret

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me Caroline DE FORESTA Le .......................................................... à Me ......................................................

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler le décret du 28 avril 2023 accordant son extradition aux autorités albanaises ; 2°) à titre subsidiaire, d'abroger ce décret ; 3°) de mettre

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Caroline X..., demeurant à Mamouzdou (Mayotte) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Jacky, agissant ès-qualités d'administrateur légal de ses filles mineures Amélie et Caroline, partie civile, a présenté ses observations.

saisine de la cour, il convient de rappeler que, l'appel ayant été formalisé après le 1er janvier 2011, date d'entrée en vigueur de l'article 954 du code de procédure civile, modifié par l'article 11 du décret

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret

bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3D Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Caroline

PIPARD de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 Monsieur [W] [K] [M] né le 11 décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PIPARD de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant "Galerie Caroline X...", ... (6ème), en

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de