P500 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 5], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE

B, particulièrement confuse, ne permet pas de déterminer les atteintes graves et manifestement illégales qui auraient été portées à des libertés fondamentales et les mesures nécessaires à leur sauvegarde

B, particulièrement confuse, ne permet pas de déterminer les atteintes graves et manifestement illégales qui auraient été portées à des libertés fondamentales et les mesures nécessaires à leur sauvegarde

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 29 juin 2018.

P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),

de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/695.

Greffier lors du prononcé : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2020.

, INTIMES Madame [W] [J] épouse [R] née le 30 Juillet 1945 à [Localité 11] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur

Une enquête administrative, au cours de laquelle tous les salariés ont été entendus et l'ensemble des comptes a été examiné, a alors été diligentée au sein du service.

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a été licencié pour faute grave par un courrier du 15 juin 2015.

1 du code de la santé publique N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPZ MINUTE: 26/0037 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 par Madame Caroline

communiquer par écrit, dans un délai de 15 jours, les motifs médicaux précis du refus de son recours relatif à l’accès à la formation BTS « Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » du lycée Caroline

Ce prêt peut consolider tous les emprunts et dettes directement liés à l'exploitation, contractés avant le 31 décembre 1985, à l'exclusion de toutes dettes fiscales" ; Considérant qu'aux termes de l'article