CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

345 résultats pour « Caroline HAAS Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61515

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[I] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS [Localité 5] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61515

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61151

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : Me Haas Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61137

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Catering international & services (CIS) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61137 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50414

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[N] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50414 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61486

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

_ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.369 Demandeur(s) : la Fédération française d'équitation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50310

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Conforama France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50310 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51165

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 23-17.481 Demandeur(s) : la société Transports bâtiments travaux publics (TBTP) Avocat(s) : Me Haas Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50957

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourvoi n° : P 24-15.150 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60054

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[L] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50142

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.061 Demandeur(s) : la société Terre et construction Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : le syndicat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61221

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60710

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La vie est si belle Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60760

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la commune de [Localité 4] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255636

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de MmeA..., à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et à Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61404

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 61404

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50403

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60790

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-13.042 Demandeur(s) : la société MIC Insurance Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61512

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[N] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS Chalon-sur-Saône et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61512

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61405

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 61405

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50964

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →