audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline

qualité ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat constitué, avocat au barreau de Douai assistée de Me Géraldine Machinet, avocat plaidant, substituée par Me Pierrick Mell

] représenté par Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIME SA CMA CGM, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

He accepted three meals, in the early morning, mid-morning and in the mid-afternoon.

, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B 607 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline CORDIER DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties

31 attestations qu'elle verse aux débats émanant de médecins généralistes mais également de médecins et infirmières ayant travaillé avec elle dans le structure et également d'un patient, - que Mme Carole

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Juillet 2021, RG F 20/00134 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/16338 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Caroline

xa0;      Application No. 30294/96                       by Selina Caroline

He refused an offer of a meal and a drink at 10.56 p.m. 22.

d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00121 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alissia ARSAC, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Caroline

Représentée par Me Juliette POUYET, avocat plaidant, substituée par Me Alexis FORGES, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] ayant pour avocate Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE L'OISE 28 Rue Gambetta 60000 BEAUVAIS représentée et concluant par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me

né le [...] à MEILLERIE (74500) [...] [...] [...] Mme M... T... épouse I... née le [...] à MAISON-CARRE [...] [...] [...]

demeurant ensemble [Adresse 66] [Localité 22] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Caroline

Gardner, solicitor, of Messrs. Morgan Bruce Binks Stern, London.   The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

  She is represented by Messrs Cleaver, Fulton and Rankin, Solicitors in Belfast.