J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de Martinique, avocat postulant et par Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat aux barreaux de Paris, de Madrid et du Québec

de signes faciaux atypiques du syndrome des bébés secoués ; qu'il résulte du dernier rapport d'expertise médico-légale de synthèse, en date du 12 mai 2003, réalisée par les docteurs Walter Z... et Caroline

DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine

INTIMÉS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Xavier GHELBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] QUEBEC

EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Guillaume DESMOULIN

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague ; qu'il ne saurait être accordé crédit aux déclarations de Mohamed Y... et de Carole

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société AXA ASSISTANCE CANADA INC [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] - CANADA Représentée par : Me Caroline

QUEMENER La République mande et ordonne la préfète des Landes, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Vice-Président Nicolas MONACHON, - Madame Olivia REMOND, Juge GREFFIER : - Madame Caroline

Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M. N... U... [...]

] [Localité 2] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me QUENEZ

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire du détenu ; "aux motifs que : "en dépit de ses dénégations, il existe de nombreuses charges contre Farid X... quant

Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de gendarmerie ; "alors d'autre part que le demandeur avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier