TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN

juillet 2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 6e chambre (RG 19/03553) N° RG : 19/03553 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Florian SIMONEAU, Me Caroline

PARITARISME DE LA PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline

] représentée par Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Caroline

siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yvanne DOUGUET substituant à l'audience Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Caroline

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice REMBAUVILLE- NICOLLE Me Marilise MIQUEL, Me Caroline QUENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ASSUREVER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0936 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06520 MAGISTRAT DE LA

la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2023 par le Cour de Cassation de Versailles Pourvoi n°: T 22-19.424 Copie exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime AUNOS Me Caroline

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Caroline

Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX Me Caroline

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ... 92594 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022552 assisté de Me Caroline

rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités diverses - RG n° 08/08253 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assistée de Me Caroline

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Caroline

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Dalila GHAZOUANI, avocat

APRIL ASSISTANCE, anciennement CORIS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 429 133 580 représentée par Me Caroline

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Caroline

rendu le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00099 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Caroline

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au