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175 résultats pour « Caroline QUÉNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fb47251e2b2424b992

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN

Source officielle

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CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

juillet 2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 6e chambre (RG 19/03553) N° RG : 19/03553 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Florian SIMONEAU, Me Caroline

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TCOM

Référés

69f04059cdc6046d47cc6f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARITARISME DE LA PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline

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TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd9c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

] représentée par Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Caroline

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yvanne DOUGUET substituant à l'audience Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Caroline

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CA

14ème chambre

61721d1bff70645cdfd9c595

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice REMBAUVILLE- NICOLLE Me Marilise MIQUEL, Me Caroline QUENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSUREVER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0936 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06520 MAGISTRAT DE LA

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CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22040b8f5486fedd857

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2023 par le Cour de Cassation de Versailles Pourvoi n°: T 22-19.424 Copie exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime AUNOS Me Caroline

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CA

Chambre 1-7

6274bb142799a9057d5dce4f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Caroline

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CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX Me Caroline

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ... 92594 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022552 assisté de Me Caroline

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8d99b588421c5e38a2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités diverses - RG n° 08/08253 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assistée de Me Caroline

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Caroline

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CA

Sociale C salle 3

67592def4f06387a26ce772a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Dalila GHAZOUANI, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ee4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

APRIL ASSISTANCE, anciennement CORIS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 429 133 580 représentée par Me Caroline

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Caroline

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

rendu le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00099 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Caroline

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CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

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