, qu'à l'issue d'un rendez-vous en septembre 1997, Y... a remis à Georges A... 20 kg de résine de cannabis ; " alors que les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de grande instance pour

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y..., sous la garantie de son assureur Groupama, à payer à la CAFAT

, dès lors surtout que la décision attaquée ne constate nullement qui aurait remis le cannabis à Boudjellal et dans quelles conditions il aurait été chargé sur le camion Iveco, ce qui était d'autant plus

; que la prévention est donc établie à leur encontre ; que les faits consistant à intoxiquer de jeunes lycéens par vente de cannabis sont d'une extrême gravité et particulièrement préjudiciables à la

Stéphane, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse relative à l'existence d'un lien de causalité entre la consommation de cannabis par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2021), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent chargé de communication par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Sud-Est (la Carsat

quantité en provenance du Maroc, en liaison avec les frères Z... (...) ; que Richard X... est mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z...

. ; 2°) Madame Christine A... épouse B..., demeurant ensemble à Violaines (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département

. ; que cette irrégularité ne permettait donc pas à celle-ci d'apprécier le titre sur lequel reposaient les poursuites de la société La Lyonnaise de banque et partant, lui causait nécessairement un préjudice

formé le pourvoi n° D 23-16.793 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire (la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... ; que le test a réagi positivement au cannabis ; que M.

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

toute circonstance faire respecter le principe du contradictoire, ne peut fonder sa décision sur une pièce produite en cours de délibéré ; qu'en relevant que l'administrateur immobilier, le cabinet Cassagne

et du juge chargé de contrôler ses décisions, mais d'une commission d'éducation spéciale à laquelle la CARSAT ne peut se substituer lorsque cette commission n'a pas été saisie ; qu'en jugeant pourtant