, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Stéphanie ARIES, vestiaire : 1329 - Me Sophie CASSAN, vestiaire : 155 [Motifs

Z... à payer chacun au CGEA-AGS la somme suivante : -Mme X..., la somme de 249,71 euros (1 638 francs) -Mme Y..., la somme de 1 780,91 euros (11 682 francs) -M.

droit d'ester en justice, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9], MUNICIPALITE [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) et Madame [F] [W] [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

S... , militaire de carrière, décrit par ses collègues et anciens collègues comme ( ) parfois cassant avec un humour caustique et qui peut, plus par maladresse que par méchanceté, blesser ses interlocuteurs

laquelle le salarié participait, il a été rappelé que les échanges téléphoniques entre représentants du personnel étaient nécessaires, mais devaient être comptabilisés en heures de délégation, et ce, pour chacun

barreau de Paris INTIMEES Vu la déclaration de saisine de Monsieur [M] [C] en date du 19 décembre 2022 en exécution d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 septembre 2022 cassant

barreau de Paris INTIMEES Vu la déclaration de saisine de Monsieur [X] [W] en date du 20 décembre 2022 en exécution d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 septembre 2022 cassant

la loi du 19 janvier 2000 pour le régime des quatre premières heures supplémentaires, comprises entre la 36ème et la 39ème heure incluse ; qu'ainsi, pendant l'année 2000, à compter du 1er février, chacune

procédure collective, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0003 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0003, MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune

F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune

Lyon 790 673 271) elle-même représentée par son Gérant, Madame [O] [C] [W] épouse [OT] dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL

récupération par la CRAM des sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire ; Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cour d'appel est en mesure, en cassant

En l'affaire Emanuele Calandra et autres c.