imputable à la coopérative, celle-ci n'ayant pas respecté le délai prévu par l'arrêté du 2 mai 1990 relatif aux quotas laitiers pour la notification de la quantité de référence utilisable pour la campagne

Match" et "Paris Match", avait conclu un accord de coexistence avec les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match, titulaires d'autres marques employant le terme "Match" ; qu'estimant qu'une campagne

Nicolas A... candidat à l'élection présidentielle de 2012, de faire des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l'UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la

abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête" et de "cochon" se rattachent à l'appréciation de l'usage de lettres d'élus locaux en cours de campagne

Grenoble, 19 septembre 2000) rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage

l'obligation de veiller à ce que les crédits qu'il accorde reçoivent l'affectation prévue par le contrat de prêt, qu'en jugeant que la caisse n'avait commis aucune faute en affectant des prêts de campagne

alléguées sur le résultat du scrutin, cette appréciation doit être exclusive de tout élément subjectif ; qu'ainsi, le juge qui a porté une appréciation sur le comportement des électeurs pendant la campagne

signé le 17 mai 2016 par la société Enedis et six organisations syndicales précisait, pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'établissement et des délégués du personnel que la campagne

[X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

décision et repris les allégations non étayées présentées par l'employeur selon lesquelles la société avait été dans l'obligation de procéder à une réorganisation de l'entreprise à la suite d'une campagne

Un arrêté de la préfète de la Lozère du 17 septembre 2008 a fixé, pour cette zone de captage, des périmètres de protection immédiate et rapprochée. 3.

mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de l'obligation de soumettre à l'auteur un avenant au contrat concernant la campagne

un rôle de conseiller en communication et de prestataire de services ; qu'il était intervenu d'emblée dans une entreprise dont il connaissait la situation obérée; qu'il maîtrisait le compte de campagne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 1996), statuant sur renvoi après cassaton

; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a relaxé les prévenus du chef de diffamation ; "aux motifs que le tract litigieux a été rédigé et distribué dans le cadre de la campagne

en comptabilité ; que, dans la mesure où il n'a pas cherché à dissimuler son acte à son employeur, aucune intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui ; qu'il n'est pas établi que la campagne

, d'où l'intérêt légitime qui s'attache à l'écho donné aux péripéties de ladite campagne » ; qu'« aussi la liberté d'expression élargie, relative à la joute électorale, s'applique-t-elle à ces propos,

qu'en l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de Ia Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne

Abel Z..., expert commis par le magistrat instructeur ; l'expertise réalisée a confirmé que les semences livrées au printemps 1997 avaient été certifiées pour la campagne 1995/1996 ; qu'elles auraient