AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421603_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 septembre 2014 sous le n° 1421603 constitue un doublon de l’affaire n° 1421597, enregistrée le 9 septembre 2014.
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
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