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7 556 résultats pour « Castelbou-Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421603_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 septembre 2014 sous le n° 1421603 constitue un doublon de l’affaire n° 1421597, enregistrée le 9 septembre 2014.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303241_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400200_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00978

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[H] coupable pour les faits d'infraction aux dispositions du PLU commis depuis le 6 juillet 2016 et jusqu'au 29 novembre 2017 à Dourdan, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740471c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

et alors, en second lieu, que, d'une part, même si un blessé retrouve une activité fonctionnelle normale après un accident du travail, le seul fait que cette activité fonctionnelle entraîne une douleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201182

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer, pour fixer le montant des réparations au titre des souffrances endurées que la victime présentait les symptômes attendus de plaques pleurales - douleurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00405

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Société de développement régional Antilles Guyane (la SODERAG), devenue la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la SODEGA), a consenti deux prêts notariés à la SCI Au Caveau de Castelbon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402771_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003264596

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

  Giorgio Castello, Sergio Castello, Nicolò Vintani, Duilio Vintani and Vittoria Veronesi, expressed the wish to continue the proceedings before the Court. 5.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092196

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

directeur du centre hospitalier de Dourdan — Voir avis

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

des sommes dues aux caisses maladie ; " aux motifs qu'en fonction des conclusions médicales et des documents produits, le préjudice subi par Y... s'établit notamment comme suit : que le prix de la douleur

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b1c3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé que l'expert avait conclu que "les douleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200176

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Ces pièces évoquent également un épisode inflammatoire, nécessairement source de douleurs.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc333

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Castello, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

(Montpellier, 22 janvier 2020), Mme [M] a été engagée, à compter du 25 février 2009, par la Fondation Perce-Neige (la fondation) en qualité d'aide-soignante au sein de l'établissement de Castelnau

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

fluidifie le sang et provoque des hématomes importants pour chaque incident ou choc ; que Lucien X... ne présente qu'un seul signe objectif de violence : un impact pariétal gauche, deux allégations de douleurs

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b62

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

statuant comme ci-dessus, sans rechercher si la présomption d'imputabilité ne devait pas bénéficier à l'assuré en raison du fait que, comme le soutenait l'appelant en page 3 de ses conclusions, les douleurs

Source officielle
CC

civ2

61372431cd58014677413640

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

comparatives commentées par le Dr A... dans ses observations des 21 et 23 août 2000, démontrant que cette dernière souffrait d'une arthrose atteignant les deux genoux mais qu'elle ne ressentait néanmoins des douleurs

Source officielle