La commune de Castelnau-le-Lez relève appel de ce jugement. Mme B a demandé à la cour l'exécution du jugement du tribunal.

Le 29 mai 2024, puis à nouveau le 19 juillet 2024, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi Parc Castellane

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, déclare prendre acte du désistement de Mme B.

CASTELNAU 6 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Castelnau-Valence de délivrer, au nom de l’Etat, à M.

Toutefois, en dépit de cette demande, le collectif de Castelnau n'a pas régularisé sa requête.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et de la S.C.P.

reçues au greffe les 1er octobre 2021 et le 10 novembre 2021, qui ont été jointes le 16 novembre 2021, la société Castelnau Bâtiment Travaux Publics a relevé appel de ce jugement.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Castelnau d'Estretefonds.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de la commune de Castelnau-le-Lez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par mémoire déposé le 22 novembre 2010, le trésorier de Castelnau-le-Lez a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt

, association d'avocats, annulé la procédure qu'elle a engagée pour la passation d'un marché de prestations de conseil et de représentation juridique ; 2°) de mettre à la charge du cabinet de Castelnau

A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a délivré un permis de construire à la société

- les observations de Me Chambord, représentant la commune de Castelnau-de-médoc, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de la collectivité.

Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez

de trois antennes-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit 12 rue Jules Ferry à Castelnau-le-Lez.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte déclare se désister purement et simplement de sa requête.

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS EST REJETEE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Castelnau-de-Médoc conclut au rejet de la demande de Mme B.