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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D à rembourser le trop-perçu de provisions ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de la Gironde ; 4°) au rejet des conclusions présentées A M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974937bcdc6046d4788984f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] [X] la somme de 9.000 € en réparation de son préjudice de jouissance jusqu'au 31 octobre 2018, - Rejette la demande de M.
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau du Havre SA GENERALI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Delphine CAMACHO-GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Elle a été autorisée à assigner à jour fixe (requête enregistrée sous le numéro 17/00434) et n'a intimé que la SCI LE CEDRE ROUGE et la SOCIETE [Q] & [W].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
2017 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
27 novembre 1995
peuvent être classées en deux groupes: le premier groupe est constitué par trois requêtes individuelles, le second par une requête rassemblant 102 requérants.
Source officiellePage 5 sur 5