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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Martine ALARY de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/05264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753, avocat postulant assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109c04
23 février 2016
23 février 2016
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 652 126 01918 Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine GIRARD REYDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0862 INTIMÉ Monsieur CEDRIC Y... né le 18 janvier 1974 à MAISON ALFORT (94) demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c30
7 janvier 2016
7 janvier 2016
2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS OURSON BLEU N° SIRET : 309 411 015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMEE : AVIVA ASSURANCES dénommée désormais ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 3] / France représentée par Me Lucie CONTASSOT-VIVIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d00274df0e9c0194f8dd
11 février 2010
11 février 2010
SEDEP prise en la personne de son gérant ayant son siège : [Adresse 2]) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GIRARD REYDET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93869
15 décembre 2016
15 décembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015092 Représentant : Me Catherine
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29b9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Catherine GIRARD-REYDET , Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163cffe74df0e9c0194f81c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et ayant son établissement [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00036512 Rep/assistant : Me Catherine
Source officielle1re chambre civile
63b546e6c9018405dfcaad15
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié au siège en cette qualité : [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
régler à la société Accematic la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892f
6 août 2024
6 août 2024
[C] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef92
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d555
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f65fc
5 avril 2024
5 avril 2024
GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.
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