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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
électronique, - la société RFR Distribution, société à responsabilité limitée, - la société Magasin "RFR Mag", société à responsabilité limitée, - la société Centre électronique de distribution Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a02
29 avril 2003
29 avril 2003
Immeuble Séquoia, La Défense 6, 92915 Paris La Défense Cédex Représentée par Me TEYTAUD, avoué, 1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS Assistée de Me FREGET, avocat, Centre d'Affaire Edouard VII, 6, rue Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
23 septembre 2004
élaboré ensemble le projet de constituer une filiale, sous la forme d'une société en nom collectif, dénommée "L'Ambassade du Diamant" dans le but de créer un point de vente de bijouterie à Paris, rue Caumartin
Source officielle2ème chambre
DTA_2208459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B C, épouse D, ressortissante philippine née le 9 avril 1989 à Sipocot Camarines Sur (Philippines), et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 7 rue Caumartin 75009 PARIS représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB196 INTIME Monsieur Charles X... ... 77600
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
de la société RFR Distribution, société à responsabilité limitée, 5 ) de la société Magasin "RFR Mag", société à responsabilité limitée, 6 ) de la société Centre électronique de distribution Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
9 avril 2002
FREGET, avocat, Centre d'Affaires Edouard VII, 6, rue de Caumartin 75009 PARIS Toque R 0255 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
CHATTELEYN ET GEORGE, avoués assisté de Maître BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE AU RECOURS : LA SARL CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT (CBCD) dont le siège social est 32 rue de Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Février 2007 RG : F 05/04782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SA KEOLIS 9 rue Caumartin 75320
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les lieux sont très bien desservis par les transports en commun ; ils se trouvent à proximité des stations “Havre-Caumartin” (lignes de métro 3 et 9), “Saint Lazare” (lignes de métro 3, 12, 13 et 14 -
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
2 avril 2008
représentée par Maître François TEYTAUD, avoué près la cour d'appel de PARIS assistée de Maître Frédérique DUPUIS TOUBOL, avocat au barreau de PARIS toque R 255 Cabinet Bird & Bird 6, rue de Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce57
11 septembre 2006
11 septembre 2006
L'EQUITE, dont le siège est 62 rue Caumartin - 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
28 janvier 2015
cependant des écritures de Cari Y...non contestées sur ce point, que pour se rendre au domicile de leur père, les enfants doivent prendre deux lignes de métro, effectuer un changement à la station Havre-Caumartin
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
28 avril 2022
OFFICE DEPOT FRANCE 7, rue de Caumartin 75009 PARIS représenté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me [B] [I] (SCP ANGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Si les références produites sont un peu anciennes par rapport à la date de renouvellement du bail dont s'agit, les plus récentes pour des théâtres d'une jauge semblable, comme la Comédie Caumartin (2006
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503
7 février 2017
7 février 2017
fait cela accroissait le risque au lieu de le diversifier raison pour laquelle au plus fort de la crise, il avait procédé à la vente des actions détenues dans son propre patrimoine à la SC Martin de Caumartin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
4 avril 2024
attirant près de 143.000 salariés et qui abrite un nombre important de transports en commun avec des stations aux abords immédiats tels que celles du RER E et du RER A, des métros Saint-Lazare, Havre Caumartin
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Cie d'assurance GENERALI BELGIUM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 62 Rue de Caumartin
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES BOIS DE NORVEGE 7 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance
Source officiellePage 5 sur 5
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