Des cassettes en tôle galvanisée laquée ont été vendues à l'entrepreneur par la société Laude. 3. La réception est intervenue le 1er juin 2005. 4.

vidéo placées sous le scellé n° 6, à l'exception toutefois de l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence

(chambre commerciale, financière et économique, 17 décembre 2003, pourvoi n° 02-12556), que la société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) a pris livraison auprès de l'Union des caves

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

T..., leur assureur la MAF et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Métallerie Moderne à payer à la CIPAV, la CAVOM et la CAVEC la somme de 378.882,04 € TTC.

provenant d'enregistrements illicites et la diffusion de ces mêmes cassettes constituent deux infractions distinctes, rien par ailleurs ne s'opposant sur le plan des principes, à ce que le recel d'une

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite après avoir écarté des débats la cassette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-42.299 formé par : 1 / la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, société

du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre aux conclusions de M. et Mme Y..., qui avaient fait valoir que dès lors que la société venderesse n'avait plus assuré le réassortiment des cassettes

pornographiques mettant en scène des mineures en sa compagnie ; que l'enquête établit en outre que Francis Z..., gérant d'une société "Vanessa Production", spécialisée dans la distribution de cassettes

après les auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé, le président a fait présenter une cassette

l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée à usage commercial comprenant une cave

janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes (CAVEC

34130 Mauguio, en cassation de deux arrêts rendus les 22 octobre 1996 et 22 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société Coopérative "Cave

qu'il est ainsi rendu en violation de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel signifiées le 4 juin 1997 qu'il devait être tenu compte de la cave

perte de la qualité de copropriétaire s'opèrent par prescription ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que la commune, à compter de sa prise de possession du restaurant, du sous-sol et de la cave

Par avenant en date du 20 mai 1981 le syndicat des copropriétaires a fixé l'indemnité d'occupation (révisable chaque année) des caves de M.

(GFA) portant sur un bâtiment à usage de caves ; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de déclarer valable le congé pour reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cave des vignerons réunis de Valençay, société coopérative agricole, dont

de la décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet