Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 1] représentée par Me Cécile

Il ressort également des pièces du dossier que seul le drive exploité par la requérante offre suffisamment de pistes de livraison pour entrer réellement en concurrence avec le projet de la société SCG,

P. aurait préconisé à l'emplacement de la dalle de piste apparaît comme une erreur de préconisation à l'origine des désordres " alors que le rapport du L. B. T.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile HALLIER, avocat au barreau de NICE INTIME

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 10] LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE [Adresse 6] [Localité 7] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile

PACIFICA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître CRAN-ROUSSEAU substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD

bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [F] [D], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille DI-CINTIO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Cécile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, représentant

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile

[M] est de : - OD : 10/10ème - OG : cécité ce qui entraîne un déficit fonctionnel global ophtalmologique de 25 %.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.