AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05417 [E] C/ SARL CERESYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2010 RG : 08/02751

CEREVI C/ S.A.R.L.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvons les cerisiers de Lux n'est pas admis.

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2008 par laquelle la Haute autorité de santé a décidé de publier sa recommandation du 17 avril 2008 relative à la spécialité Cervarix

X... s'était borné à demander au juge de dire et juger que le GAEC des CERISIERS et les époux Y... étaient sans droit ni titre sur les parcelles appartenant à M.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Cerisier déclare se désister de sa requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Cerisiers est rejetée.

justice administrative, l'exécution des arrêtés des 14 janvier et 26 février 2021 par lesquels le maire de La Ciotat a délivré deux permis de construire à la société civile de construction vente Les Cerisiers

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de La Ciotat a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente Les Cerisiers

Finalement, la SAS Les Cerisiers ne démontre la réalité d'aucun fait constitutif d'une faute grave non prescrit, imputable à Mme [Y].

#Cereri de decizie preliminară formulate de Raad van State (Țările de Jos).

LES CERISIERS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité auditsiège C/ S.C.I.

Des mémoires ont été enregistrés les 9 février et 17 avril 2023 pour l'association Sauvons les cerisiers de Lux et n'ont pas été communiqués.

ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE CASSATION QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CERISIERS

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) les Cerisiers, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés d’ordonner, sur

Par un recours du 17 juillet 2025, reçu le 21 juillet suivant, la SCI « Les Cerisiers » a sollicité le retrait de ce permis d’aménager.