Jean-Louis Y... et de la SARL César Palace au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/499 Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR

son complément national NF P 16-451/CN (janvier 2007) ; - constater que la société COC Environnement se prévaut du respect de la norme NF EN 858-1 pour les séparateurs hydrocarbures acier (réf : CESIIAC

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

pourvoi n° U 19-12.513 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC

La société Caisse d'épargne CEPAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

indiquer le texte de loi applicable à la demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le magazine "60 Millions de consommateurs" a publié dans son numéro de septembre 1998 un article intitulé "Les "Césars

chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société Chaux et enduits de Saint-Astier (la société CESA

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme César, sise boulevard Jean Moulin, Saumur (Maine-et-Loire)

LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par acte d'huissier du 27 juillet 2023, la SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (ci-après la CEPAC) a fait citer M.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL FJ Arts a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de Venelles le 8 juin 2010.

, N 22-19.557 et P 22-19.558 contre cinq arrêts rendus le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litige les opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

H..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC, dont le

La SARL TDB Gibbes a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003), qu'un litige ayant opposé les héritiers de la succession César