, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

1 / qu'aux termes de l'article 1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne profitent pas aux tiers, sauf hypothèses notamment de groupes ou encore de chaînes

.; qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne

l'avoir débouté de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne

[V] et Mme [U] l'ont assignée, en référé, en retrait de la chaîne et d'un écriteau empêchant un accès libre et suffisant à leur habitation. 3.

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

Le 20 décembre 2016, la société La Grande Brasserie a initié une procédure de retrait litigieux, laquelle a été refusée par la société Chai 34. 3.

d'accès à internet, pour une diffusion gratuite de ces chaînes sur les réseaux non hertziens. 2.

programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne

A..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre

du besoin de formation continue des interprètes qu'elle emploie, que ces derniers ont bénéficié, au mois de janvier 2024, de deux formations consacrées à l'organisation de la justice française, la chaîne

de négociant, et qu'à l'époque du contrôle, les vins relevant des deux branches étaient stockés dans les mêmes locaux ; que, par ailleurs, les vérifications ont eu lieu sans que soit arrêtée dans les chais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel

sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté la clientèle du cabinet Chaix

la société; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Triconfort faisait ressortir que son activité est complexe, qu'il s'agit d'une activité de conception (dessin de modèles de chaises

C A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Cette cabine était l'endroit privilégié des incidents survenus sur cette chaîne (entre 66 et 95 %). Dix-sept incidents en 4 heures, le jour de l'accident l'avaient marqué.

A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence d'hébergement ; 2°)

A..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2

B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé