Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de Mme Y... de Saint-Victor, née d'X... de Seriège, demeurant au Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château des trois poètes, dont le siège est

Z... et la société Château La Brunière font grief à l'arrêt de débouter M.

A... faisait valoir, dans un mémoire régulièrement déposé, que le château de Busset était fermé, la société l'exploitant mise en sommeil et aucun personnel n'était engagé ; qu'il était donc nécessaire

à l'occasion du décès du maître de l'ouvrage avant la réception des travaux " n'est pas en réalité transposable en l'espèce ; qu'en effet, il convient de rappeler que Rose X...était propriétaire du château

. ; que l'existence de ces présomptions graves, précises et concordantes ainsi que le fait que les pillages de publiphones au chalumeau ont cessé avec l'arrestation des deux inculpés, permettent de les

. ; que l'existence de ces présomptions graves, précises et concordantes ainsi que le fait que les pillages de publiphones au chalumeau ont cessé avec l'arrestation des deux inculpés, permettent de les

X... à payer à la commune de Montalba-le-Château la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu, régulièrement cité, a comparu en personne ; qu'au terme des débats,

16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château

responsabilité limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances du Château, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le siège est

du code de procédure pénale, relève, notamment, que le requérant est le liquidateur des sociétés Château de [Localité 1], [Localité 1] et de la société Domaine du château de [Localité 1] et qu'il

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.

février 1987, Mokdad Z..., salarié de la société Aéroclim, a effectué une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres environ, alors qu'installé sur le rail d'un pont roulant, il découpait à l'aide d'un chalumeau

responsabilité limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

époux X... avait consisté à préparer les repas de pensionnaires et du personnel de la maison de retraite dont Catherine Duluc était la présidente alors que Jean-Paul A... était le gérant de la SCI le Château

de la noblesse" ; qu'estimant que les marques "Château de la noblesse" déposées par son frère Henri les 15 novembre 1985 et 21 juillet 1989 pour désigner les produits de la classe 33, constituaient une