demeurant ... 46, résidence Les Bélandes, 59140 Dunkerque, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société France Marine Chandlers

Y..., que la première, au mépris de son obligation de prendre toutes les précautions pour assurer l'accès des personnes sur le chantier dont elle avait la garde, avait invité le second à entrer sur ce

Y... avait été relevé de la direction du chantier Meudon au profit d'un autre collaborateur de la société APR, la cour d'appel ne pouvait absoudre M.

volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

Frédéric X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier

avait fait usage d'une bombe lacrymogène à son encontre avant qu'il ait effectué le moindre geste, de sorte que la Cour ne pouvait énoncer qu'il n'était "pas contesté" que Chantal X... avait fait usage

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en considérant qu'il avait été lié à la société par des contrats distincts dont chacun avait été conclu pour la durée d'un chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

X... en qualité d'ouvrier OQ3 et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre du 12 octobre 1987 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux années d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et

Y..., en s'arrêtant dans le café situé en face du chantier, au lieu de regagner directement le chantier, s'était soustrait volontairement à l'autorité de son employeur pour exercer une activité totalement

l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, n'était pas tenue, avant la réception, d'informer la SCI des malfaçons dont les travaux exécutés par M.

, le prévenu avait prévu une délégation au chef de chantier ; que, dès lors que le conducteur de chantiers était associé de la société, il en résultait que ses ordres prévalaient sur ceux du chef de chantier