X..., le 4 juin 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque), qui de 1979 à 1985 avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun

Les demandeurs invoquent, chacun à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation, rédigé en termes identiques. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Les demanderesses invoquent, chacune à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation rédigé en termes identiques. Les dossier ont été communiqués au procureur général.

Les demandeurs invoquent, chacun à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation rédigé en termes identiques. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

lot, un document d'enregistrement dont il remet l'original au destinataire, chacun en conservant une copie pendant un an dans un registre tenu chronologiquement. 8.

des deux sexes au sein de chaque collège, peut prévoir que la proportion d'hommes et de femmes que chaque liste de candidats devra respecter sera déterminée au moment de l'établissement des listes électorales

cotés SCP 15, et en énonçant que les examens facturés pour chacun de ces enfants ne pouvaient être pris en charge dans la mesure où ils ne précédaient pas la mise en place d'un traitement, pour rejeter

caution solidaire dans la limite du montant de l'engagement de chacune d'entre elles, chaque caution pouvant ses retourner contre ses cofidéjusseurs ; qu'en statuant par un motif inopérant, sans rechercher

à son assureur, l'UAP, réparation de leurs préjudices moraux consécutifs à cet état ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir fixé qu'à la somme de 100 000 francs l'indemnisation pour chaque

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec

II du titre IV du livre II du présent code, servant au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et afférentes à la période à considérer dans chacun

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 7 000 francs d'amende ; La COUR

année avec chaque salarié concerné par la convention de forfait jours, où seront abordés sa charge de travail, l'amplitude de ses journées de travail, son organisation de travail au sein de l'entreprise

des prétendus délégataires; qu'ainsi il n'y a pas eu délégation de pouvoirs régulière ; "alors qu'il ressort des motifs de l'arrêt que chacun des délégataires avait un niveau hiérarchique différent

un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur des étriers, qui étaient bloqués par deux boulons chacun ; "que la banche et son dispositif de levage

Cette liste commune ne fait pas mention de l'appartenance de chaque candidat à l'un ou l'autre des syndicats. Néanmoins, l'alliance CFE-CGC/UNSA a obtenu quatre élus au sein du deuxième collège.

« sont désignés en fonction de la représentativité obtenue par chaque organisation syndicale sur le site.

le salarié, diminuées du nombre d'heures normales de 169 heures, alors que, dans ses écritures, et contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, l'employeur se contente d'indiquer globalement pour chaque