Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... ... 95210 ST GRATIEN représenté par Me Charlotte

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Maître [R] [D], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL JPC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : la SCP FISSELIER & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assisté de : Me Charlotte

tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

COMOTION MUSIQUE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistées de Maître Barberine MARTINET

Transmis par RPVA à : Me Doris ASSOGBA, Me Mylène BARRERE, Maître Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE M.

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02079 Copies exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Charlotte

CRECHE MILLE ET UNE COMPTINES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Anne-charlotte ANGOULVENT, avocat au barreau de BETHUNE

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

REINHART-MARVILLE-TORRE, avocats au barreau de PARIS, toque K 30 DEFENDEUR AU CONTREDIT SOCIETE CIVILE JAB prise en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAYE

.-78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0363 INTIMÉE SA MOULINS SOUFFLET Prise en la personne de ses représentants légaux Sise

[Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Me Charlotte CUNY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2025.

jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES

X..., Y... et Z..., titulaires de l'intégralité des actions représentant le capital de la société Finlace, ayant pour filiale la société Lace Clipping qui détenait elle-même le contrôle des sociétés TFS