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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210624
13 octobre 2022
La lombalgie invalidante mentionnée dans le certificat médical initial était antérieur à l'accident du travail pour avoir précisément motivé les réserves exprimées par le médecin du travail » (arrêt, p
Serv. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
Son taux d’incapacité permanente partielle a été fixé à 10% pour “séquelles indemnisables d’une lombalgie consistant en une limitation modérée de certains mouvements du rachis lombaire”.
Trib. de Commerce
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
du 23 mai 2018 reconnaît que les lombalgies peuvent être liées à l'accident ; la blessure au dos est attestée par ses collègues et par l'ostéosynthèse qu'il a subie le 23 octobre 2015, et le lien avec
Chambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04fc
3 octobre 2025
caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle datée du 17 février 2021 ainsi qu'un certificat médical initial du 9 octobre 2020 faisant état d'une lombalgie
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e4
11 janvier 2023
Aux termes de ce courrier il dénonce également l'absence de chariot électrique sur le quai l'ayant conduit à utiliser un chariot manuel.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e35
18 avril 2025
Un certificat médical initial, établi le 28 décembre 2016, faisant mention d'une lombalgie droite irradiant dans la fesse droite, d'une hernie discale L3-L4 et L5-S1, était joint à la demande.
Pôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
[L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMEES SAS LAZARD FRERES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Paul LOMBARD
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
Accroupissement réalisé au ¿ avec gêne lombaire alléguée en fin de course (mouvement ne mobilisant pas le rachis lombaire).
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d2
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6
15 octobre 2024
RACHIS DORSO-LOMBAIRE. Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente.
Ch.sociale-protec.sociale
696a460ecdc6046d47878fa6
15 janvier 2026
lombaires et à la fesse gauche.
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
Nous ne passons pas 30min sur un chariot élévateur mais au minimum 2h dans le quart sur une chaussée dégradée.
6a0fe363cdc6046d47868361
21 mai 2026
traumatique du rachis lombaire est fréquente.
Chambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce41
21 juillet 2023
le 18 juin 1956, a formé une demande de reconnaissance de maladies professionnelles le 7 mai 2018 au regard d'un certificat médical initial établi par le docteur [Z] [N], qui indique 'discopathies lombaires
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions
Chambre 00
69e02296cdc6046d476305ba
1 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210218
31 mars 2016
[I] ne démontre pas que les ceintures dorso lombaires constituent un équipement de prévention de risques dorso-lombaires qu'il appartiendrait aux employeurs de fournir à leurs salariés ; que l'absence
8ème chambre
DTA_2109567_20250314
14 mars 2025
Il a déclaré un accident de service le 27 avril 2017 ayant pour origine une symptomatologie lombalgique et a été placé en congé de maladie du 28 avril 2017 au 5 mai 2017 puis du 6 mai 2017 au 20 mai 2017
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