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465 résultats pour « Charlotte LOMBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210624

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La lombalgie invalidante mentionnée dans le certificat médical initial était antérieur à l'accident du travail pour avoir précisément motivé les réserves exprimées par le médecin du travail » (arrêt, p

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Son taux d’incapacité permanente partielle a été fixé à 10% pour “séquelles indemnisables d’une lombalgie consistant en une limitation modérée de certains mouvements du rachis lombaire”.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f07cdc6046d4737fbcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

du 23 mai 2018 reconnaît que les lombalgies peuvent être liées à l'accident ; la blessure au dos est attestée par ses collègues et par l'ostéosynthèse qu'il a subie le 23 octobre 2015, et le lien avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf04fc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle datée du 17 février 2021 ainsi qu'un certificat médical initial du 9 octobre 2020 faisant état d'une lombalgie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de ce courrier il dénonce également l'absence de chariot électrique sur le quai l'ayant conduit à utiliser un chariot manuel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e35

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Un certificat médical initial, établi le 28 décembre 2016, faisant mention d'une lombalgie droite irradiant dans la fesse droite, d'une hernie discale L3-L4 et L5-S1, était joint à la demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMEES SAS LAZARD FRERES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Paul LOMBARD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e1cdc6046d47f22801

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Accroupissement réalisé au ¿ avec gêne lombaire alléguée en fin de course (mouvement ne mobilisant pas le rachis lombaire).

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ae6b85edc07d3453d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente Madame Charlotte MASQUART, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91408

Appel

17 février 2014

17 février 2014

de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RACHIS DORSO-LOMBAIRE. Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a460ecdc6046d47878fa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

lombaires et à la fesse gauche.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous ne passons pas 30min sur un chariot élévateur mais au minimum 2h dans le quart sur une chaussée dégradée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe363cdc6046d47868361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

traumatique du rachis lombaire est fréquente.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73260d42fcd969e7ce41

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

le 18 juin 1956, a formé une demande de reconnaissance de maladies professionnelles le 7 mai 2018 au regard d'un certificat médical initial établi par le docteur [Z] [N], qui indique 'discopathies lombaires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210218

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] ne démontre pas que les ceintures dorso lombaires constituent un équipement de prévention de risques dorso-lombaires qu'il appartiendrait aux employeurs de fournir à leurs salariés ; que l'absence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109567_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il a déclaré un accident de service le 27 avril 2017 ayant pour origine une symptomatologie lombalgique et a été placé en congé de maladie du 28 avril 2017 au 5 mai 2017 puis du 6 mai 2017 au 20 mai 2017

Source officielle

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