notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTHILAC, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère

Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

aux torts partagés -déclaré sans objet la demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil -constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur Charlotte,

document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel

Michel Y..., demeurant ...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte

CHABRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

départage de BOBIGNY section commerce RG n° F 09/02557 APPELANTE SNC LIDL prise en la personne de Gérant, son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michèle

[D] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353

l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel

"aux motifs, s'agissant de l'homicide involontaire, que dans leur mémoire, les parties civiles exposent que les employés de la SA Castorama ont vu que Pierre X... avait chargé dangereusement le chariot

GENERALI COMMERCE II [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Michel A... a déclaré avoir été victime le 8 septembre 2008.

Michel X... Nathalie X... épouse Z... Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A...

, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE

du fond, que, le 16 juillet 1987, en fin d'après-midi, Eric Y..., employé administratif de la société Berthod Decoplast, a été retrouvé mort dans un hangar de l'entreprise, écrasé sous le poids d'un chariot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Mireille DE GROMARD