X... ait occupé personnellement les lieux et que c'est ainsi sans erreur matérielle que l'arrêt, dans ses motifs, a expressément indiqué que l'indemnité serait mise in solidum à la charge de M.

Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M. Philippe AT..., 59 / de M. Olivier De BX..., 60 / de M.

Jean-Charles X..., , M. Bernard Y..., , M. Joseph Z..., , et autres, M.

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987, par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'entreprise générale établissements Charles

Camille Bernard, rapporteur, M.

Charles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 671 Rôle No 14/ 21103 Bernard X... C/ Maître Charles Y...

Bernard Gérard né le 02 Avril 1958 à CHAREY, MEURTHE-ET-MOSELLE (054) Fils de X...

Charles J..., ... (33170), M.

Michel Q..., demeurant ..., Jean-Claude XU..., demeurant ..., Roger F..., demeurant ..., Bernard XN..., demeurant ..., Bernard XG..., demeurant ..., Jean-Marie XY..., demeurant ..., Claude L..., demeurant

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Y..., il a été stipulé dans la clause intitulée " constitution de servitude " qu'est constituée " au profit de la portion de terre... vendue, et à charge du surplus de la propriété " Champflore ", une

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 00208 APPELANT Maître Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

APPELANTE EURL CHARLYSE COIFFURE, en la personne de son représentant légal Madame Charlyse X.... ... 97130 CÄPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR (TOQUE 44), avocat au barreau

Bernard X..., demeurant à Paris (15e), ..., agissant en qualité de tuteur de M. Chalom, Charles E..., 3 / de Mme Brigitte Y..., demeurant à Paris (10e), ..., 4 / de M. A..., F.

Considérant que l'expert a conclu à un montant de dommages matériels de 2.737,50 euros TTC qui sera retenu et mise à la charge de la SNC SAINT CHARLES vendeur, que la SCI L'OLIVIER ne faisant valoir aucun

Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.