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1 138 résultats pour « Chauchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU SKYPARTNERS

69f69b6acdc6046d47649bac

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

69f69c55cdc6046d4764aa78

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P01285 SAS CHRONOPRIMEURSc/SASU MARECHAL LEGUMES

69f69cbdcdc6046d4764b104

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69d02cdc6046d4764b562

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SASU GLA

69f69fa7cdc6046d4764e002

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01343 SAS DAST SOLUTIONc/SASU YAC ENERGY

69f6a21acdc6046d476507c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a6e

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

242-1 du Code de la sécurité sociale, L. 122-8 et L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'entreprise Chauchat

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faeb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

policiers, constamment niées par les prévenus et par les autres témoins entendus, et déclarées non probantes par le tribunal correctionnel, le principe d'équité du procès commandait que la cour d'appel cherchât

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Vu le recours formé par : Daniel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : B634, Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117895

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Gilbert Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001, dans la commune de Chauchailles (Lozère) ; 2°) rejette la protestation

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8ec

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Claude X..., tous trois venant aux droits de feu Jacques X..., décédé le 8 février 1994, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Merle et Chauchard, huissiers de Justice, représentée par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91476

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

S'agissant du travail au sein de la société Chauvat, cliente de la société Regor Créations RTN, il résulte des pièces produites (attestation de M.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59244

Cassation

11 décembre 1978

11 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE DU MEMOIRE PRIMITIF, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 4 FEVRIER 1977) , QUE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS EMILE CHAUVAT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300198_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 8 février 2022, M. et Mme A..., propriétaire d’un immeuble situé 7 boulevard Marx Dormoy à Chauriat, ont cédé ce bien.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498320.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Pencastel Chauchir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302087_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Yves Chauchat, représenté par Me Hélène Cayla-Destrem, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

9 décembre 2022 APPELANT SARL PIZZERIA FRATELLI, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET - CHAUCHAT

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, représentée par la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd62

Cassation

13 mars 1980

13 mars 1980

1973, EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE SA PRODUCTION POUR LES INDEMNITES DE RUPTURE AYANT ETE REJETEE PAR UNE DECISION CONTRE LAQUELLE IL N'A FORME AUCUNE RECLAMATION, IL A DEMANDE A LA SOCIETE CHAUVAT

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f402f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

4e chambre), au profit de : 1°) la Société civile immobilière (SCI) ... au Chesnay (Yvelines), dont le siège social est ... de Paul à Paris (9e), représentée par son mandataire la société GTF 23, Chauchat

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAUCHAT DISTRIBUTION

SIREN 838111888GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHAUCHAT

SIREN 880004825GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MARC CHAUCHAT CONSULTING

SIREN 107138091GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Le conseil stratégique et opérationnel en communication et relations publiques, et l'accompagnement en management de transition, incluant notamment. L'accompagnement des entreprises, des institutions et des organisations de tous secteurs dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie de communication interne et externe. Le conseil et l'accompagnement en gestion et communication de crise, le développement et la protection de la réputation auprès du grand public, des professionnels, et d

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LECLERC CHAUCHAT ARCHITECTES & ASSOCIES

SIREN 889226692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL AUGU, VASSE, CHAUCHAT-ROZIER, BERTOUNESQUE, POTOCKI, Notaires.

SIREN 883725285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

19/03/2026

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