loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré condamnant Antoine C... à payer à Cheikh

Cheikh A, domicilié ... ; M.

PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA, CHEIKHAT

TENOVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Mohamed X..., demeurant Hay Cheikh Lemfedel ... à Sale (Maroc) ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEIKH Y...

-V-B7H-CHW6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT Monsieur [R], [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou

Cheikh X..., demeurant 5, place du Chemin de Ronde à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit

00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH

14 septembre 2005, d'AVOIR déclaré l'action prescrite et d'avoir rejeté toutes autres demandes ; AUX MOTIFS QU'Almamy Y... et la SA L'HARMATTAN soulèvent à nouveau la prescription de l'action de Cheikh

B la confiscation de l'ouvrage " Le commentaire de la Wasitiyya ", par le cheikh al-Uthaymin de Ibn Taymiyya aux éditions Al Hadith.

. ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et tendant

avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEIKH

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEIKH

Cheikh Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

CHEIKH XH... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions des requérants tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce leur

Monsieur [Z] [V] né le 12 Juillet 2006 à [Localité 11] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant Chez Mme [E] [K] [S], [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH