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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
68f2846fe97b8c1829951ffd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28470e97b8c1829952005
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à : Monsieur [O] [I] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officielle18° chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOLOREC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE Société SPIRIT OF POULET [Adresse
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525e3
9 avril 1996
9 avril 1996
joint les pourvois nos 94-42.687 et 94-42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517314_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Cherfaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination duquel
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d961
23 novembre 1994
23 novembre 1994
pouvoir du juge d'instruction, l'arrêt confirmatif attaqué relève qu'un réquisitoire introductif du 23 septembre 1988 ayant saisi ce magistrat d'un vol avec port d'arme commis le 14 août précédent, Chellali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608733_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer à
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f24853cdc6046d4700224d
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [R] Mme [B] [G] épouse [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffcd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie, dossier délivrés à : Me Soria LATRECHE Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie délivrée à : Mme [O] [K] veuve [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb82227945010b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Mme [F] [H] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b88260d5a46e9090af948a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JEANINE HALIMI Copie délivrée à : Mme [T] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b88261d5a46e9090af94e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [D] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28472e97b8c1829952069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à : Monsieur [E] [D] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28473e97b8c18299520e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665087
15 décembre 1978
15 décembre 1978
Conseil d'Etat, le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 20 avril 1977 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du sieur Cherkaoui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604588_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de débloquer son compte
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00567_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 23 avril 1968 à Chelgoum-Laid (Algérie), est entré sur le territoire français le 12 octobre 2017, muni d’un passeport revêtu d’un visa valable du 20 août 2017 au 15 février
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c40
17 avril 1991
17 avril 1991
Z..., Etienne et Chelali, ont été licenciés pour faute lourde, tandis que MM.
Source officiellePage 5 sur 15