Les autorités visées à l'article 2 du présent arrêté peuvent attribuer aux intéressés et à leur famille : Le montant des frais de transport, dans la classe la plus économique, en chemin de fer ou en autocar, du lieu de leur résidence au port d'embarquement

Article 11

Code inconnu

Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.

Article W 9

Code inconnu

Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article 16

Code inconnu

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des chemins qui mènent aux parkings destinés à l'accueil du public identifiés dans le plan de gestion.

Article 3

Code inconnu

L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

Article 1

Code inconnu

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse.

Article L343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code du tourisme

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Article 2

Code inconnu

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. - soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements ; Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du

Article 1

Code inconnu

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

Article 1

Code inconnu

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet.

Article D161-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42

Code rural (nouveau)

La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

Article 1

Code inconnu

La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés reverse à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions

Article 2

Code inconnu

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC

Article R 23

Code inconnu

Des dispositions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties non empruntées normalement par les élèves et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.

Article SA 28

Code inconnu

Dans les chemins de circulation, les nez des marches visés à l'article CO 44 ou des gradins prévus à l'article SA 27 doivent être soulignés d'une bande blanche.

Article R161-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

Code rural (nouveau)

Les infractions aux dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 relatives à la conservation des chemins ruraux sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Article 12

Code inconnu

Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2 de l'article 2 ci-dessus.

Article Q 32

Code inconnu

Dans les chemins de circulation, les nez de marche visés à l'article CO 44 ou de gradin prévus à l'article Q 31 doivent être soulignés d'une bande blanche.

Article L3126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86

Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route modifié, les contrats de concession, à l'exception

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