La procédure a été communiquée à la commune de La Chapelle-de-Brain qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M. Bonnal, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY

L'état des lieux d'entrée du premier août 2019 évoque essentiellement un bien en bon état, à l'exception : - de trois trous de cheville dans un hall d'entrée, - de deux trous de cheville dans le mur

SOVICAUR agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN BARROIS S. A. R. L.

C A et Mme B A, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements

B C, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Il m'a demandé de me mettre sur le ventre (…) Ils ont essayé de m'attacher les chevilles et les poignets à l'aide de serflex (…) Dès que j'essayais de parler ou de relever la tête, je recevais un coup

BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Un nombre considérable de prisonniers se sont plaints des coupes forcées de leurs cheveux et de leurs barbes.

substituant Maître A.M DE CHARON-CAMPANA avocats au barreau de PARIS, toque : P209 INTIMÉE Madame [M] [X] [Y] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

COEUR DE PRINCESSE ayant son siège 19, rue du Général Brunet 75019 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Francine

S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.

parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux

mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la Sas Miramond Massol, la société Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sa Mma Iard, en sa qualité d'intervenant volontaire, représentées par la Scp Barbier

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.