la chaîne dite "de protection" avait été enlevée ; qu'en tout état de cause, ce moyen de protection était inadapté puisqu'il pouvait être enlevé et n'évitait pas les chutes ; qu'il apparaît qu'un autre

. ; qu'ainsi, aucun élément ne vient exclure l'hypothèse défendue par le prévenu selon laquelle le traumatisme du genou résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de

Il a déclaré le sinistre au propriétaire de l'immeuble assuré auprès de la SMA laquelle a refusé sa garantie, estimant que la chute était due à une imprudence.

de Mme [M], ce qui révélait nécessairement le caractère anormal du sol sur lequel Mme [M] a chuté, en raison de son excessive humidité, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code

constante que son mari l'avait soulevée, en passant sa main sous ses jambes et qu'il l'avait volontairement jetée par-dessus la rambarde du balcon; que, n'ayant pas perdu conscience à la suite de sa chute

l'institution) s'est, le 30 août 1996, jetée d'une fenêtre du troisième étage de cet établissement, et a été gravement blessée ; que, la caisse ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette chute

objet ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux de réfection des balcons et jardinières dont la résolution litigieuse a approuvé la réalisation étaient destinés à prévenir des « chutes

] « sur leur fonds leur causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de chute

Le site [Localité 3] a été repris par ÇDF Chimie AZF CDF Chimie AZF a été repris par : - Site [Localité 2] (Mardyck[Localité 1]) Norsolor devenu Copenor devenu Polimeri Europe puis Versalis - Site [Localité

European Group SE (la société Chubb), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Pantaenius. 2.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E & S Chimie

société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère dénivellation, sur le sol d'un magasin ouvert au public, dès lors que cette dénivellation, qui a entraîné la chute

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 10 septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre de médecine spécialisée, a déclaré à son employeur une lésion du genou consécutive à une chute

accident du travail ne peut être imputé à la faute inexcusable de l'employeur lorsque les causes en sont indéterminées, ce qui est le cas lorsque l'accident subi par la victime, notamment si elle a chuté

la maladresse de la victime ; que, toutefois, devant la fréquence des accidents, de même nature, survenus au même endroit pour les mêmes raisons, les déclarations de la victime sur les raisons de sa chute

[D] dans un second temps, [E] [L] n'ayant pas eu la possibilité de se relever ; qu'en concluant pourtant que la chute et la collision avaient eu lieu dans un même trait de temps, la cour d'appel a dénaturé

terrestre à moteur et la victime ; qu'il appartient alors à la victime de démontrer l'implication du véhicule ; qu'en déduisant l'implication de la balayeuse, de la seule circonstance que Mme X... a chuté

l'avant droit du capot, qu'il en avait perdu l'équilibre et s'était retrouvé projeté au sol par une poussée du pare-choc sur sa jambe ; que l'expert prenait soin de préciser que le déséquilibre et la chute

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

constructeur implique que soient prises toutes mesures de protection contre les dommages susceptibles d'être causés par l'ouvrage construit ; qu'en l'espèce, le risque de dommages résultant des chutes