d'Administration du 1er mars 1996 et que les délibérations litigieuses avaient été prises sous son influence ; qu'elle en déduisait, d'une part qu'en sa qualité de directeur général de la Semtao, Christian

] , 7°/ Mme Alexandra GGGGG..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine

Il résulte de l'instruction que si des difficultés ont été constatées dans l'acheminement d'un certain nombre de procurations vers les communes d'Aubière, de Chamalières et de Beaumont, les services postaux

SPITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : P218, de la SCP CHAMPETIER SPITZER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M. Didier D..., domicilié [...], 9°/ M.

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

Christian Y..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT mines et énergie Drôme Ardèche, section des retraités, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes

attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs qu'aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile en date du 5 octobre 2000 le conseil de Christian

du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 896 520 038, Dont le siège social est situé à L'enclos [Localité 6] Représentée par Me Olivier LAUDE de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey

VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Christian, Y... René, Z... Michel, A...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine

[U] [N] né le 09 Septembre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Mme [H] [N] née le 31 Juillet 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant

Christian X..., Mme Aline Y..., S.C.P. DE DENTISTES X... Z... C/M. Claude Gilbert Z...

Toulouse, président-directeur général de Paridoc, a commis une infraction aux dispositions du texte cité supra; que Christian Toulouse, ès qualités de président-directeur général de Docks de France

par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian