CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647
12 décembre 2012
en rapport avec la pathologie de Monsieur Christian X... ; que Monsieur Christian X... a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2008, suivi d'un arrêt de travail ; que le médecin du travail a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200217
15 février 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part, ET : URSSAF DU LOT 230 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX représentée par Mme Christine
civ1
613720d1cd580146773eea93
8 mars 1988
rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Michel, Marie, Marcel PETIET, demeurant à Paris (16ème), 26, rue de l'Yvette ; 2°) Monsieur Christian
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane A..., Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500
11 mars 2009
, que la fiche de tarif mentionne également le numéro de siret son code APE et mentionne que la TVA ne lui est pas applicable ; que les attestations de Christian X... mentionnent que les initiations étaient
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097
18 mai 2011
Il apporte, en outre, au débat des bulletins de paie, délivrés par la société ATELIER DE L'HABITAT – Christian PERRET pour la période du 1er avril 2002 au 1er septembre 2002.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00628
28 février 2012
X... au poste de lingère, la Cour ne pouvant considérer que la promotion invoquée se déduit du seul agrafage par la salariée de la fiche de poste de lingère à l'avenant du 25 janvier 2006 ; que la salarié
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573344
31 mars 2008
Christian A et de M.
cr
6079a87a9ba5988459c4d6e1
11 janvier 2000
Z..., inspecteur des magasins pour la société Paris Libre Service, ont attesté que les fiches horaires étaient tenues approximativement et que si elles étaient fiables sur le nombre d'heures travaillées
6253cca1bd3db21cbdd90c11
22 octobre 2013
Christian Y..., et il a condamné la société NEO SECURITY à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00867
5 mai 2009
Christian X..., salarié d'un service ayant été absorbé par la fusion intervenue, et dès lors dépourvu de la qualité d'établissement distinct, n'avait pas pris fin, la cour d'appel a privé son arrêt de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00137
27 janvier 2009
Christian Y..., à lui verser 12.000,00 d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 3.000,00 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile ; Aux motifs que « les
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
En l'espèce, la société Christine exploite dans le [Localité 6] un hôtel à l'enseigne [5].
6253cb51bd3db21cbdd8d4da
24 janvier 2011
née le 04 Septembre 1974 à FIRMINY (42700) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian
AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233
30 novembre 2017
"Contenu du dossier Salarié" La "Fiche de sortie du salarié" La "Fiche des éléments de carrière" seule la Fiche "Contenu du dossier Salarié" a été renseignée, pas les autres.
6079b21e9ba5988459c55e1c
24 février 1977
20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA NEGLIGENCE COMMISE PAR CHRISTIAN
Page 5 sur 173